Refondus et adoptés à l’Assemblée Générale du 16 février 2002

Article 1 : Formation et dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents. Cette association est dénommée
” Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon “.

Article 2 : Objet
L’Association a pour objet :
1) de sauvegarder et valoriser les sites, le patrimoine historique et naturel, le caractère spécifique du domaine bâti et paysager de Meudon et de ses environs.
2) de protéger et d’améliorer l’environnement global, de lutter contre les nuisances, la pollution, et l’altération des conditions de vie des habitants
3) de contribuer à l’amélioration de l’habitat, des conditions de vie de la population meudonnaise et de veiller à la défense des intérêts généraux des résidents.
4) de participer soit comme groupe fondateur, soit comme adhérent à tous organismes, associations ou fédérations ayant les mêmes objectifs.
5) d’apporter son concours à toutes les autorités compétentes et d’agir en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les collectivités locales, pour la mise en œuvre des mêmes objectifs.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Meudon, à l’hôtel de ville. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Membres
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
a) Est membre d’honneur toute personne physique qui a rendu des services signalés à l’Association. L’attribution de cette qualité résulte d’une décision particulière du Conseil d’Administration et s’accompagne d’une dispense de cotisation.
b) Est membre bienfaiteur tout membre adhérent qui verse à l’Association une cotisation supérieure à la cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration.
c) Est membre adhérent de l’Association, toute personne physique ou morale qui s’est acquittée du montant de la cotisation annuelle et qui a été agréée par le Bureau.

Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation d’office prononcée par le Bureau pour non versement de la cotisation pendant plus d’une année.
d) l’exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations des membres adhérents et bienfaiteurs.
2°) le montant de la contribution des personnes aux manifestations organisées par l’Association.
3°) les subventions de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général,
de la Commune, ou de toute autre collectivité publique.
4°) les contributions volontaires de personnes physiques ou morales désireuses de s’associer à l’action de l’Association.

Article 7 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de 30 membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, au scrutin secret. Ces membres sont rééligibles. Les membres d’honneur de l’Association siègent de droit au Conseil d’administration et y participent avec voix délibérative.
Le Conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé du président, d’un vice-président délégué,
de trois vice-présidents au plus, du secrétaire général, du trésorier
et du rédacteur en chef.
Le Conseil d’administration a la faculté de choisir, en outre, un adjoint pour chacun des trois derniers postes mentionnés ci-dessus.

En cas de vacance, le Conseil, sur proposition du Bureau, peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif devant intervenir lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Actions judiciaires
Le Conseil d’administration est seul compétent pour décider d’engager
une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, national, communautaire ou international, chaque fois qu’il le juge utile
ou conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’Association.
Toutefois, en cas d’urgence, le Président, ou à défaut le Vice-président délégué, est habilité à engager toute action en justice et prendre toute mesure nécessaire, sous réserve de réunir le Conseil d’administration pour ratification dans un délai de 3 mois.
Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au Président pour conduire le procès, transiger ou se désister.
Le Président ou à défaut le vice-président délégué, représente l’association devant toute juridiction, en demande comme en défense.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valables que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du Président et du secrétaire général et sont transcrits sur un registre spécial.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Réunion du Bureau
Le bureau qui comprend les membres énumérés à l’article 7, se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire et utile ; les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle est tenue de se réunir au moins une fois par an.
Les convocations, qui comportent obligatoirement la date et l’ordre du jour de l’Assemblée générale et rappellent les modalités de vote, sont adressées par les soins du secrétaire général 15 jours au moins avant la date fixée.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le 1/5 de ses membres est présent ou représenté.
L’Assemblée est présidée par le Président, à défaut le Vice-président délégué, et à défaut le plus ancien des Vice-présidents, assisté de deux membres du bureau.
Le secrétaire général présente le rapport d’activité de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions. Dans ce cas, celles-ci sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou ayant donné pouvoir.
Sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation, le Président est tenu de convoquer une assemblée générale.

Article 12 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser les différentes dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’Association et au fonctionnement de ses organes.
Article 13 : Modification des statuts
Toute modification apportée aux présents statuts devra être décidée par l’Assemblée Générale, qui statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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